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lilith vêtements en ligne Etat-Civil : demande d'acte de naissance

allemand en prépa la bruyère (décret n° 62.921 du 3 août 1962, modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997)

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Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance.
Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne. Les extraits d'actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.
Si vous souhaitez obtenir l'un de ces documents, vous voudrez bien nous retourner le formulaire ci-dessous dûment rempli.
Dès réception de celui-ci, je ne manquerai pas de satisfaire à votre requête dans les limites prévues par la loi.

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L'officier de l'état civil.

La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Roiffieux.
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Renseignements concernant le demandeur :

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Nom du demandeur de l'acte

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Prénom du demandeur de l'acte

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Adresse postale à laquelle sera envoyé le document

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Etat civil de la personne dont vous demandez l'acte :

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saint claude guadeloupe Roiffieux  Autre communeATTENTION: la délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Roiffieux.

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 ou  Absence de filiation dans l'acte d'origineNe remplir que si l'acte demandé est une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance

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 ou  Absence de filiation dans l'acte d'origineNe remplir que si l'acte demandé est une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance

correction récits de voyage Précisez à quel titre vous demandez ce document


canard avec bandeau noir (1) seulement si l'acte demandé est une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance


date limite déclaration revenus Les champs marqués * sont obligatoires

coins exhibition in mumbai Les extraits demandés vous seront envoyés par courrier postal.
Dès réception de votre demande, un accusé de reception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.


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La mairie de Roiffieux s'engage, à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande
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caroline drouet notaire Mairie de Roiffieux - Hotel de ville - 07100 ROIFFIEUX
Tél. : 04 75 67 75 50 - Fax : 04 75 67 72 27

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