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mont cameroun fc Etat-Civil : demande d'acte de décès

rechercher horaire train sncf (décret n° 62.921 du 3 août 1962, modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997)

le marché des actions pdf Madame, Monsieur,

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de décès.
Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne. Les extraits d'actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.
Si vous souhaitez obtenir l'un de ces documents, vous voudrez bien nous retourner le formulaire ci-dessous dûment rempli.
Dès réception de celui-ci, je ne manquerai pas de satisfaire à votre requête dans les limites prévues par la loi.

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L'officier de l'état civil.

La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Roiffieux.
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Renseignements concernant le demandeur :

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Nom du demandeur de l'acte

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Prénom du demandeur de l'acte

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Adresse postale à laquelle sera envoyé le document

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a raser un mur Adresse courriel à laquelle sera envoyé l'accusé de récèption

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Etat civil de la personne dont vous demandez l'acte :

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cable ppa1240 mhl Roiffieux  Autre communeATTENTION: la délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Roiffieux.

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roule sur les zebra Précisez à quel titre vous demandez ce document


procès municipaux simandre sur suran (1) seulement si l'acte demandé est une copie intégrale d'un acte de décès


équipe gambardella montpellier 2017 Les champs marqués * sont obligatoires

winslow homer aquarelles bermudes Les extraits demandés vous seront envoyés par courrier postal.
Dès réception de votre demande, un accusé de reception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.


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Mairie de Roiffieux - 229 Le Grand Chemin - 07100 Roiffieux
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La mairie de Roiffieux s'engage, à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande
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Tél. : 04 75 67 75 50 - Fax : 04 75 67 72 27

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